Québec, Canada ARC et Revenu Québec Échéance : fin février

La fin d'année de paie,
sans nuits blanches

T4, Relevés 1 et sommaires générés depuis vos paies de l'année, distribués aux employés en libre-service, avec le suivi des échéances de transmission à l'ARC et à Revenu Québec.

Ce que PaieFacile produit

Tous vos feuillets de fin d'année

Générés depuis les paies réellement versées dans l'année — pas de ressaisie, pas d'écart entre vos registres et vos feuillets.

RL-1Sommaire RL-1Revenu Québec

Relevés 1 et Sommaire

Un RL-1 pré-rempli par employé (revenus, RRQ, RQAP, impôt du Québec, cases spécifiques comme les pourboires déclarés), plus le Sommaire de l'employeur — générés par année d'imposition.

T4Sommaire T4ARC

T4 et Sommaire fédéral

Les feuillets T4 correspondants pour l'Agence du revenu du Canada, avec le sommaire de l'employeur — cohérents avec vos RL-1, produits en même temps.

Feuillets 2026 — échéance de transmission28 février
RL-1 transmis à Revenu Québec
T4 transmis à l'ARCÀ faire

Suivi des échéances de transmission

L'échéance de fin février est suivie pour chaque organisme : cochez l'ARC et Revenu Québec au fur et à mesure — les rappels s'arrêtent quand les deux transmissions sont faites.

Mon espaceMes feuilletsPDF

Distribution aux employés

Une fois émis, chaque employé retrouve ses feuillets dans son espace personnel. Besoin de corriger après coup ? Le remplacement d'un feuillet déjà remis repasse par un cycle de révision avant d'être redistribué.

TD1TP-1015.3

Crédits d'impôt à jour

Les formulaires TD1 (fédéral) et TP-1015.3 (Québec) de vos employés sont recueillis et validés dans l'application — les retenues de l'année partent des bons montants personnels.

Cumul annuel antérieur (YTD)Importé
Revenu brut · RRQ · RQAP · AE · impôts

Arrivé en cours d'année ? Aucun souci

Si vous migrez d'un autre système, saisissez les cumuls annuels déjà payés : les feuillets de fin d'année couvrent l'année complète, pas seulement les paies faites dans PaieFacile.

Questions fréquentes

Quand dois-je remettre les T4 et Relevés 1 ?
Au plus tard le dernier jour de février suivant l'année d'imposition, autant aux employés qu'à l'ARC et à Revenu Québec. PaieFacile affiche l'échéance et fait le suivi de transmission organisme par organisme.
Les feuillets sont-ils remplis automatiquement ?
Oui : chaque case est calculée depuis les paies versées dans l'année — revenus, RRQ, RQAP, AE, impôts retenus, et les cas particuliers comme les pourboires déclarés (case S du RL-1) ou l'indemnité de vacances d'une fin d'emploi.
Que se passe-t-il si je découvre une erreur après la remise ?
Vous pouvez remplacer un feuillet déjà remis : il repasse par le cycle de révision avant d'être distribué de nouveau à l'employé, pour garder une trace propre de la correction.
Mes employés reçoivent-ils leurs feuillets par la poste ?
Non — chaque employé accède à ses feuillets en PDF dans son espace personnel dès que vous les émettez, et y retrouve aussi ses bulletins de paie de l'année.
  • Conforme Revenu QuébecTaux et barèmes 2026 à jour
  • Hébergé au CanadaVos données restent au pays
  • Chiffrement SSLSécurité de bout en bout
  • Support en françaisUne vraie équipe au Québec

Février ne vous fera plus peur

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