Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

Conforme à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels

1. Introduction

Chez PaieFacile Inc. (« nous », « notre », « PaieFacile »), la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données conformément à la Loi 25 du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable : Direction de la conformité

Courriel : support@paiefacile.ca

3. Renseignements collectés

Nous collectons les types de renseignements suivants :

3.1 Renseignements d'identification

Nom et prénom
Adresse courriel professionnelle
Numéro de téléphone
Adresse postale de l'entreprise

3.2 Renseignements d'entreprise

Nom de l'entreprise
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Numéro de TPS/TVQ
Informations de compte bancaire (pour les paiements)

3.3 Renseignements des employés (fournis par vous)

Noms des employés
Numéros d'assurance sociale (NAS)
Informations salariales
Données bancaires pour les dépôts directs

3.4 Données techniques

Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées et durée des visites
Données de cookies (voir section 7)

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements pour :

Fournir et améliorer nos services de gestion de paie
Générer les bulletins de paie et déclarations fiscales
Traiter les paiements et facturation
Communiquer avec vous concernant votre compte
Assurer la sécurité de notre plateforme
Respecter nos obligations légales
Avec votre consentement, vous envoyer des communications marketing

5. Conservation des données

Nous conservons vos données selon les périodes suivantes :

Données de compte actif : Pendant toute la durée de votre abonnement
Données fiscales : 7 ans après la fin de l'année fiscale concernée (conformément aux exigences de Revenu Québec et de l'ARC)
Données après résiliation : 30 jours en lecture seule, puis suppression sécurisée
Sauvegardes : Maximum 90 jours après suppression des données principales

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons les partager avec :

Fournisseurs de services : Hébergement, paiement, support technique (liés par contrat de confidentialité)
Autorités gouvernementales : Lorsque requis par la loi (Revenu Québec, ARC)
Avec votre consentement : À tout tiers que vous autorisez expressément

Localisation : Toutes les données sont stockées sur des serveurs situés au Canada.

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour :

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de performance : Analyse du trafic (Google Analytics)
Cookies fonctionnels : Mémorisation de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Droit de déposer une plainte : Auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@paiefacile.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses :

Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
Authentification à deux facteurs disponible
Accès restreint aux données sensibles
Surveillance continue des systèmes
Tests de pénétration réguliers
Plan de réponse aux incidents

10. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons et notifierons la Commission d'accès à l'information du Québec conformément à la Loi 25.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique périodiquement. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique :

PaieFacile Inc.

Courriel : support@paiefacile.ca