La Fête nationale du 24 juin : le jour férié unique au Québec
Tout savoir sur la Fête nationale du 24 juin au Québec : calcul du salaire férié, règle du 1/20, travail le jour férié et obligations employeurs selon les normes du travail.
La Fête nationale : plus qu'un simple jour férié
La Fête nationale du Québec, célébrée chaque 24 juin, n'est pas un jour férié comme les autres. C'est le seul jour férié au Canada dont les règles de calcul de l'indemnité sont complètement différentes des autres jours fériés. Tous les employeurs québécois doivent maîtriser ces règles particulières pour assurer leur conformité.
Au-delà de son importance culturelle pour le peuple québécois, la Fête nationale possède un statut juridique particulier dans la Loi sur les normes du travail qui la distingue de tous les autres jours fériés, y compris la fête du Canada.
Qui a droit au congé payé de la Fête nationale ?
Tous les salariés, sans exception d'ancienneté
Contrairement aux autres jours fériés qui exigent 60 jours de service continu pour y avoir droit, la Fête nationale est accordée à tous les salariés dès le premier jour de travail, sans aucune condition d'ancienneté.
Cette particularité est unique au 24 juin et témoigne de l'importance accordée à cette journée par le législateur québécois.
Salariés admissibles
Ont droit au congé payé de la Fête nationale :
- Tous les salariés au sens de la Loi sur les normes du travail
- Les employés à temps partiel au prorata de leurs heures
- Les employés temporaires et saisonniers
- Les nouveaux employés dès leur première journée
Exclusions
Ne sont pas couverts par ces dispositions :
- Les cadres supérieurs au sens de la Loi
- Les travailleurs autonomes (qui ne sont pas des salariés)
- Certains secteurs régis par des conventions collectives différentes
La règle du 1/20 : le calcul unique du 24 juin
Pourquoi un calcul différent ?
Pour les autres jours fériés au Québec, l'indemnité correspond généralement au salaire habituel d'une journée de travail. Mais pour la Fête nationale, le législateur a créé une formule spécifique appelée la règle du 1/20.
La formule officielle
L'indemnité de la Fête nationale se calcule ainsi :
Indemnité = Salaire gagné dans les 4 semaines précédentes ÷ 20
Cette formule garantit que tous les salariés, quel que soit leur horaire de travail, reçoivent une compensation équitable basée sur leurs gains réels.
Exemple 1 : Employé à temps plein régulier
Marie travaille 40 heures par semaine à 20 $/heure.
| Semaine | Salaire brut |
|---|---|
| Semaine 1 | 800 $ |
| Semaine 2 | 800 $ |
| Semaine 3 | 800 $ |
| Semaine 4 | 800 $ |
| Total | 3 200 $ |
Indemnité Fête nationale : 3 200 $ ÷ 20 = 160 $
Exemple 2 : Employé à temps partiel variable
Jean travaille des heures variables chaque semaine.
| Semaine | Heures | Taux | Salaire brut |
|---|---|---|---|
| Semaine 1 | 15 h | 18 $ | 270 $ |
| Semaine 2 | 22 h | 18 $ | 396 $ |
| Semaine 3 | 18 h | 18 $ | 324 $ |
| Semaine 4 | 12 h | 18 $ | 216 $ |
| Total | 67 h | — | 1 206 $ |
Indemnité Fête nationale : 1 206 $ ÷ 20 = 60,30 $
Exemple 3 : Employé avec pourboires
Sophie est serveuse et reçoit des pourboires.
| Semaine | Salaire de base | Pourboires déclarés | Total |
|---|---|---|---|
| Semaine 1 | 200 $ | 350 $ | 550 $ |
| Semaine 2 | 200 $ | 420 $ | 620 $ |
| Semaine 3 | 180 $ | 380 $ | 560 $ |
| Semaine 4 | 220 $ | 400 $ | 620 $ |
| Total | 800 $ | 1 550 $ | 2 350 $ |
Indemnité Fête nationale : 2 350 $ ÷ 20 = 117,50 $
Important : Les pourboires déclarés sont inclus dans le calcul du 1/20.
Travail le jour de la Fête nationale
Les trois obligations de l'employeur
Si un employé doit travailler le 24 juin, l'employeur a trois obligations cumulatives :
- Payer le salaire régulier pour les heures travaillées
- Payer l'indemnité du 1/20 en plus du salaire
- Accorder un congé compensatoire payé avant ou après le 24 juin
Calcul pour un employé qui travaille le 24 juin
Reprenons l'exemple de Marie qui travaille le 24 juin (8 heures à 20 $/heure) :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Salaire pour 8 h travaillées | 160 $ |
| Indemnité du 1/20 | 160 $ |
| Total pour le 24 juin | 320 $ |
| + Congé compensatoire payé | 160 $ (une autre journée) |
Quand accorder le congé compensatoire ?
Le congé compensatoire doit être pris :
- Avant le 24 juin (les 3 semaines précédentes)
- OU après le 24 juin (les 3 semaines suivantes)
- La date est déterminée par l'employeur, mais doit être dans cette période
Quand le 24 juin tombe un dimanche
Règle de report au lundi
Si le 24 juin tombe un dimanche, le congé est automatiquement reporté au lundi 25 juin. Toutes les règles (indemnité, congé compensatoire si travaillé) s'appliquent alors au lundi.
| Année | Jour du 24 juin | Congé observé |
|---|---|---|
| 2026 | Mercredi | 24 juin |
| 2027 | Jeudi | 24 juin |
| 2028 | Samedi | 24 juin |
| 2029 | Dimanche | 25 juin (lundi) |
| 2030 | Lundi | 24 juin |
Note : Si le 24 juin tombe un samedi (comme en 2028), le congé reste le samedi. Seul le dimanche déclenche un report.
Fête nationale vs autres jours fériés : tableau comparatif
| Aspect | Fête nationale (24 juin) | Autres jours fériés |
|---|---|---|
| Ancienneté requise | Aucune | 60 jours de service continu |
| Calcul de l'indemnité | Règle du 1/20 | Salaire habituel d'une journée |
| Report si dimanche | Lundi suivant | Variable selon le jour férié |
| Congé compensatoire | Obligatoire si travaillé | Obligatoire si travaillé |
| Base de calcul | 4 semaines précédentes | Journée normale de travail |
Obligations de l'employeur : résumé
Avant le 24 juin
- Identifier les employés qui devront travailler
- Planifier les congés compensatoires si nécessaire
- Calculer l'indemnité selon la règle du 1/20
Le jour même
- Accorder le congé à tous les employés admissibles
- Ou appliquer les règles de travail un jour férié
Après le 24 juin
- Verser l'indemnité sur la paie appropriée
- Accorder les congés compensatoires dans les 3 semaines
- Conserver les registres pendant 3 ans
Pénalités en cas de non-conformité
Un employeur qui ne respecte pas les règles de la Fête nationale s'expose à :
- Plainte à la CNESST par l'employé lésé
- Remboursement de l'indemnité due avec intérêts
- Dommages punitifs possibles en cas de mauvaise foi
- Amendes pour non-conformité à la Loi sur les normes du travail
Comment PaieFacile simplifie la Fête nationale
La gestion du 24 juin peut être source d'erreurs, surtout avec des employés à horaires variables. PaieFacile automatise entièrement ce processus :
- Calcul automatique du 1/20 : Le système calcule l'indemnité exacte basée sur les 4 dernières semaines de paie
- Détection du travail férié : Identification automatique des employés ayant travaillé le 24 juin
- Gestion des congés compensatoires : Suivi et rappels pour accorder les congés dans les délais
- Inclusion des pourboires : Les pourboires déclarés sont automatiquement inclus dans le calcul
- Rappels proactifs : Notification avant le 24 juin pour préparer la paie spéciale
- Conformité assurée : Respect garanti de la Loi sur les normes du travail
Conclusion
La Fête nationale du Québec est bien plus qu'une célébration culturelle — c'est un jour férié avec des règles juridiques uniques que chaque employeur doit maîtriser. La règle du 1/20, l'absence d'exigence d'ancienneté et les obligations en cas de travail le 24 juin distinguent ce jour férié de tous les autres au Canada. Un logiciel de paie adapté aux réalités québécoises comme PaieFacile vous assure de respecter ces règles particulières et d'éviter les erreurs coûteuses.
Mots-clés Fête nationale 24 juin jour férié St-Jean
Simplifiez votre paie dès aujourd'hui
Gérez la paie de votre entreprise en quelques clics. Conforme aux normes du Québec, sans carte de crédit.
Essayer PaieFacile gratuitement
