Les jours fériés au Québec : guide complet pour les employeurs
Tout savoir sur les jours fériés et leur impact sur la paie au Québec
Les 8 jours fériés au Québec
La Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit 8 jours fériés, chômés et payés au Québec :
- 1er janvier - Jour de l'An
- Vendredi saint ou lundi de Pâques (au choix de l'employeur)
- Lundi précédant le 25 mai - Journée nationale des patriotes
- 24 juin - Fête nationale du Québec
- 1er juillet - Fête du Canada
- 1er lundi de septembre - Fête du Travail
- 2e lundi d'octobre - Action de grâce
- 25 décembre - Noël
Calcul de l'indemnité de jour férié
Lorsqu'un employé a droit à un jour férié, il doit recevoir une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes précédant le jour férié.
Formule de calcul
Indemnité = (Salaire des 4 dernières semaines complètes) ÷ 20
Exemple de calcul
Un employé a gagné les montants suivants au cours des 4 semaines précédant le jour férié :
- Semaine 1 : 800 $
- Semaine 2 : 750 $
- Semaine 3 : 825 $
- Semaine 4 : 775 $
Total : 3 150 $
Indemnité de jour férié : 3 150 $ ÷ 20 = 157,50 $
Les pourboires
Les pourboires déclarés ou attribués doivent être inclus dans le calcul de l'indemnité.
Travail un jour férié
Si un employé travaille un jour férié, il a droit à :
- Son salaire habituel pour les heures travaillées
- PLUS l'indemnité de jour férié
- OU un congé compensatoire d'une journée (avec l'accord de l'employé)
Si l'employé travaille un jour férié et reçoit un congé compensatoire, l'indemnité est versée lors de la prise du congé.
Inscription sur la paie
L'indemnité de jour férié doit apparaître distinctement sur le bulletin de paie. Elle est assujettie aux mêmes retenues que le salaire régulier :
- Impôt fédéral et provincial
- RRQ
- AE
- RQAP
Conditions d'admissibilité
Pour avoir droit à l'indemnité de jour férié, l'employé doit :
- Ne pas s'être absenté sans autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié
Toutefois, même si l'employé ne remplit pas cette condition, il conserve son droit au congé (sans indemnité).
Jour férié pendant les vacances
Si un jour férié tombe pendant les vacances d'un employé, celui-ci a droit :
- Soit à l'indemnité de jour férié
- Soit à un congé compensatoire à une date convenue avec l'employeur
Conclusion
La gestion des jours fériés est une composante importante de la paie au Québec. Les employeurs doivent s'assurer de calculer correctement les indemnités et de les inscrire distinctement sur les bulletins de paie. Un logiciel de paie comme PaieFacile automatise ces calculs et garantit la conformité avec la Loi sur les normes du travail.
Mots-clés jours fériés congés normes du travail
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