Les codes de cessation du relevé d'emploi, expliqués
La case 16 du relevé d'emploi tient en une lettre, mais c'est elle qui dit à Service Canada pourquoi l'emploi s'est arrêté — et donc si votre ancien employé touchera l'assurance-emploi rapidement, après enquête, ou pas du tout.
Pourquoi ce code est si important
Service Canada se fie d'abord au code de cessation pour trier les demandes :
- Un manque de travail (A) ouvre normalement droit aux prestations régulières.
- Un départ volontaire (E) ou un congédiement (M) déclenche des vérifications : Service Canada contactera souvent l'employé, parfois l'employeur, pour établir les circonstances.
- Les codes de congés (maternité, parental, maladie) aiguillent vers les prestations spéciales correspondantes.
Un code mal choisi ne « punit » pas l'employé à votre place — il retarde le dossier, provoque des appels des deux côtés, et peut vous obliger à émettre un RE modifié.
Les codes, situation par situation
| Code | Libellé | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| A | Manque de travail | Fin de saison, fin de contrat, mise à pied, abolition de poste — la situation la plus fréquente |
| B | Grève ou lock-out | Arrêt de travail lié à un conflit de travail |
| C | Retour aux études | L'employé quitte pour retourner étudier |
| D | Maladie ou blessure | Arrêt pour raison médicale |
| E | Départ volontaire | Démission — l'employé quitte de son propre chef |
| F | Maternité | Congé de maternité (personne qui accouche) |
| G | Retraite | Départ à la retraite |
| H | Travail partagé | Participation à un programme de travail partagé |
| J | Formation d'apprenti | Départ pour une formation d'apprentissage |
| K | Autre | Uniquement si aucun autre code ne convient — à documenter |
| M | Congédiement | Fin d'emploi à l'initiative de l'employeur pour un motif lié à l'employé |
| N | Congé | Congé sans solde (sabbatique, personnel) |
| P | Parental | Congé parental ou d'adoption |
| Z | Soins de compassion | Congé pour proche aidant |
Les trois confusions classiques
1. Fin de contrat prévue : A, pas M. Un contrat à durée déterminée qui se termine à la date convenue est un manque de travail (A) — pas un congédiement. Le code M est réservé aux fins d'emploi pour un motif propre à l'employé.
2. Démission « fortement encouragée » : attention. Si le départ n'est pas réellement volontaire, coder E expose tout le monde à une enquête contradictoire. Codez la situation réelle.
3. Mise à pied temporaire : A aussi. Même si vous prévoyez rappeler l'employé, l'arrêt de rémunération commande un RE avec le code A. Voyez nos règles de la mise à pied temporaire.
Congés de maternité et parentaux : F, P… et le RQAP
Particularité québécoise : les prestations de maternité et parentales passent par le RQAP, pas par l'assurance-emploi fédérale. Le RE reste néanmoins requis — le RQAP s'appuie lui aussi sur les données de rémunération pour établir les prestations. Codez F (maternité) ou P (parental) selon le cas ; notre guide du congé parental côté employeur détaille le volet paie.
Comment PaieFacile gère le code de cessation
Au moment de traiter une fin d'emploi, vous choisissez la raison de fin d'emploi dans PaieFacile : le relevé d'emploi est alors généré avec le code correspondant, la rémunération et les heures assurables des 27 dernières périodes de paie, l'indemnité de vacances de la paie finale en case 17A, et l'export XML prêt pour RE Web — dans le délai de 5 jours, sans ressaisie.
Pour le reste du processus (délais, transmission, erreurs fréquentes), voyez le guide complet du relevé d'emploi.
Mots-clés relevé d'emploi code de cessation case 16 assurance-emploi
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