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Blog PaieFacile — Obligations légales
Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils d'experts pour maîtriser la paie au Québec.
13 articles trouvés
25 août 2026 · 7 min
Le relevé d'emploi (RE) : guide complet pour l'employeur
Quand produire un relevé d'emploi, dans quel délai (5 jours), comment le transmettre via RE Web et quelles erreurs éviter. Le guide de l'employeur québécois.
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25 août 2026 · 6 min
Les codes de cessation du relevé d'emploi, expliqués
Code A, E, M ou K ? Le code de cessation de la case 16 du relevé d'emploi détermine l'admissibilité à l'assurance-emploi. Guide pratique par situation.
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11 février 2026 · 8 min
Paie d'un travailleur étranger au Québec : permis, cotisations et obligations
Payer un travailleur étranger au Québec : permis de travail, NAS temporaire, cotisations applicables, conventions fiscales et obligations.
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10 février 2026 · 4 min
Les obligations légales en matière de paie au Québec
Un guide complet sur les lois et réglementations que les employeurs doivent respecter.
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8 février 2026 · 8 min
Employé vs travailleur autonome au Québec : les différences qui changent tout
Distinguer un employé d'un travailleur autonome au Québec : critères légaux, conséquences fiscales, risques de requalification et obligations.
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21 janvier 2026 · 11 min
La Loi du 1% au Québec : obligation de formation pour les employeurs
Guide complet sur la Loi du 1% (FDRCMO) au Québec : seuil de 2 millions, dépenses admissibles, déclaration annuelle et pénalités.
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18 janvier 2026 · 9 min
Fin d'emploi au Québec : préavis, indemnités et relevé d'emploi
La fin d'emploi au Québec : calcul des préavis selon l'ancienneté, indemnités de départ, délais de paiement et production du relevé d'emploi.
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14 janvier 2026 · 11 min
Télétravail et paie au Québec : obligations de l'employeur
Les obligations de paie en télétravail au Québec : allocations imposables ou non, employé hors province, équipement fourni et impact sur la CNESST.
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11 janvier 2026 · 10 min
Versements DAS et retenues à la source au Québec : guide complet
Les versements de déductions à la source au Québec : calendrier, fréquences, pénalités de retard et différences entre le fédéral et le provincial.
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8 janvier 2026 · 10 min
Mise à pied temporaire au Québec : règles et obligations
La mise à pied temporaire au Québec : durée maximale de 6 mois, droits de l'employé, obligations de l'employeur, relevé d'emploi et licenciement.
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7 janvier 2026 · 10 min
Équité salariale au Québec : obligations légales pour les employeurs
La Loi sur l'équité salariale au Québec : obligations dès 10 employés, exercice d'équité, maintien quinquennal et déclaration à la CNESST.
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4 janvier 2026 · 10 min
Bulletin de paie obligatoire au Québec : contenu légal et modèle
Le bulletin de paie au Québec : les 10 mentions obligatoires selon la LNT, un modèle conforme, les erreurs fréquentes et les pénalités encourues.
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3 janvier 2026 · 10 min
Retenues volontaires sur la paie au Québec : REER, syndicat, saisie et pension alimentaire
Retenues volontaires et obligatoires non fiscales au Québec : REER collectif, cotisations syndicales, saisies de salaire et pensions alimentaires.
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