Paie d'un travailleur étranger au Québec : permis, cotisations et obligations

Guide complet pour payer un travailleur étranger au Québec : permis de travail, NAS temporaire, cotisations applicables, conventions fiscales et obligations de l'employeur.

Embaucher un travailleur étranger : les règles de paie

Avec la pénurie de main-d'œuvre au Québec, de plus en plus d'employeurs se tournent vers les travailleurs étrangers temporaires (TET). Mais la paie d'un travailleur étranger comporte des particularités importantes.

Ce guide couvre les obligations spécifiques : permis de travail, NAS, cotisations applicables et pièges à éviter.

Vérifications avant l'embauche

Documents essentiels

Document	Obligatoire?	Vérifié par
Permis de travail valide	Oui	L'employeur
NAS (numéro d'assurance sociale)	Oui	L'employeur
CAQ (Certificat d'acceptation du Québec)	Selon le programme	MIFI
EIMT (Étude d'impact sur le marché du travail)	Selon le programme	EDSC

Types de NAS pour travailleurs étrangers

Premier chiffre du NAS	Statut
Commence par 9	Travailleur temporaire
Autres chiffres	Résident permanent ou citoyen

Important : Un NAS commençant par 9 a une date d'expiration. Vous devez vérifier sa validité régulièrement.

Obligation de l'employeur

L'employeur a l'obligation légale de vérifier que le travailleur a le droit de travailler au Canada. Ne pas le faire peut entraîner :

• Amendes de 500 $ à 50 000 $
• Interdiction d'embaucher des TET
• Poursuites pénales dans les cas graves

Cotisations : quoi de différent?

La bonne nouvelle

Dans la majorité des cas, les cotisations sont les mêmes que pour un employé canadien :

Cotisation	Applicable au TET?	Notes
Impôt fédéral	✅ Oui	Mêmes taux et paliers
Impôt du Québec	✅ Oui	Mêmes taux et paliers
RRQ	✅ Oui	Si 18 ans+ et réside au Québec
RQAP	✅ Oui	Droit aux prestations aussi
AE	✅ Oui	Droit aux prestations sous conditions
FSS (employeur)	✅ Oui	Aucune exception
CNESST (employeur)	✅ Oui	Couvert en cas d'accident

Formulaires TD1 et TP-1015.3

Le travailleur étranger doit remplir les mêmes formulaires de crédits personnels :

Formulaire	Particularité TET
TD1	Le montant personnel de base s'applique normalement
TP-1015.3	Idem — mêmes crédits

Exception : Si le travailleur est un non-résident fiscal du Canada (rare pour un TET vivant au Québec), les règles changent significativement.

Conventions fiscales internationales

Quand ça s'applique

Le Canada a des conventions fiscales avec plus de 90 pays. Ces conventions peuvent affecter :

Aspect	Impact possible
Double imposition	Évitée grâce à la convention
Taux de retenue	Peut être réduit
Exemptions	Certains revenus peuvent être exempts

En pratique pour l'employeur

Dans la grande majorité des cas, un TET vivant et travaillant au Québec est traité exactement comme un employé canadien sur sa paie. Les conventions fiscales s'appliquent surtout lors de la déclaration de revenus annuelle du travailleur.

Conseil : Ne modifiez pas vos retenues à la source à cause d'une convention fiscale sauf si vous avez un avis écrit de l'ARC ou de Revenu Québec.

RAMQ et assurance maladie

La période d'attente

Situation	Couverture RAMQ?
TET avec permis > 6 mois	Admissible après le délai de carence
TET avec permis < 6 mois	Non admissible
Résident permanent	Admissible immédiatement
Certains pays (France, etc.)	Entente de réciprocité

Obligation de l'employeur

Si le TET n'est pas couvert par la RAMQ, l'employeur doit s'assurer qu'il a une assurance maladie privée. Certains programmes (PTET) l'exigent explicitement.

Logement et transport

Programme des TET

Selon le volet du programme, l'employeur peut avoir des obligations additionnelles :

Obligation	Volet agricole	Volet bas salaire	Volet haut salaire
Logement	Obligatoire	Aide à trouver	Non obligatoire
Transport aller-retour	Obligatoire	Variable	Non obligatoire
Assurance maladie	Obligatoire	Obligatoire	Variable

Impact sur la paie

Si l'employeur fournit un logement, la valeur peut être un avantage imposable :

Type	Traitement fiscal
Logement gratuit	Avantage imposable (valeur marchande)
Logement à coût réduit	Différence = avantage imposable
Déduction pour logement	Maximum 20 $/semaine (PTET agricole)

Fin d'emploi d'un TET

ROE et prestations

Situation	ROE requis?	AE admissible?
Fin du contrat	Oui	Si assez d'heures + permis valide
Retour au pays	Oui	Non si quitte le Canada
Licenciement	Oui	Si assez d'heures + reste au Canada

T4 et Relevé 1

Même obligations que pour tout employé : T4 et Relevé 1 avant le 28 février.

Adresse : Utilisez la dernière adresse connue au Canada. Si le travailleur est retourné dans son pays, utilisez l'adresse à l'étranger.

Erreurs fréquentes

Erreur	Conséquence
Ne pas vérifier le permis de travail	Amende jusqu'à 50 000 $
Ignorer l'expiration du NAS/permis	Emploi illégal
Payer moins que le salaire minimum	Plainte + sanction EDSC
Payer moins que le salaire indiqué dans l'EIMT	Non-conformité au programme
Ne pas fournir d'assurance maladie	Non-conformité au programme
Traiter les cotisations différemment	Sous-cotisation

PaieFacile pour les travailleurs étrangers

PaieFacile simplifie la paie des TET :

Fonctionnalité	Avantage
Profil TET	Suivi du permis et du NAS
Alertes d'expiration	Rappel avant l'expiration du permis
Cotisations identiques	Calcul automatique standard
Avantages imposables	Logement, transport calculés
T4/RL-1	Adresse internationale supportée
ROE	Production automatique

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Conclusion

La paie d'un travailleur étranger au Québec est, dans la plupart des cas, identique à celle d'un employé canadien. Les principales différences se situent au niveau des vérifications administratives (permis, NAS) et des obligations du programme (logement, assurance).

L'erreur la plus courante est de croire que les règles sont radicalement différentes. En réalité, c'est surtout une question de conformité administrative que PaieFacile vous aide à gérer.

Consultez aussi : Première embauche au Québec | Cotisations employeur 2026 | Obligations légales